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Modification des conditions d’utilisation

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Utilisation illégale ou interdite

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Démenti

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Si une partie de cet accord est jugée invalide, imprévisible ou en désaccord avec la loi, la partie jugée invalide sera remplacée par une partie valide, appropriée et qui correspond le plus possible à l’intention initiale, et le reste de l’accord restera. Cet accord constitue l’intégralité de l’accord entre vous et la société en ce qui concerne le site Web de notre société et remplace toutes les communications et propositions antérieures, électroniques, orales ou écrites entre vous et la société en ce qui concerne ce site Web. Une version imprimée de cet accord et toutes les informations contenues dans le formulaire électronique peuvent être demandées dans le cadre des procédures judiciaires et administratives relatives à cet accord.

 

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